lundi 27 novembre 2006, par fbparis
Pour pouvoir en bénéficier le bien devra être loué pendant une période de 9 ans au minimum. Loi de Robien pour l’investissement locatif Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d’effet rétroactive, en remplacement du dispositif Besson, le dispositif Robien est une mesure fiscale, en faveur de l’investissement locatif. Suppression des plafonds de ressources du locataire : Jusqu’à présent, le locataire devait justifier de revenus modérés, confrontant de fait, le propriétaire-investisseur aux risques de non paiement des loyers et d’absence de candidats pour les secteurs chers ou les logements de grandes surfaces.
Au terme des 9 ans, déduction pour amortissement au taux de 2,5 % encore possible, par périodes de 3 ans et pendant 6 ans au maximum, sous réserve que le logement soit toujours loué en respectant la condition de loyer. Forte revalorisation des loyers : Cette mesure vise à augmenter sensiblement le rendement locatif. La Loi de Robien sur la réduction du temps de travail est une loi votée le 11 juin 1996 qui permet aux entreprises de réduire le temps de travail de leurs salariés soit pour effectuer de nouvelles embauches, soit pour éviter un plan de licenciement. La Loi de Robien sur la réduction du temps de travail est une loi votée le 11 juin 1996 qui permet aux entreprises de réduire le temps de travail de leurs salariés soit pour effectuer de nouvelles embauches, soit pour éviter un plan de licenciement.
La loi de Robien pour l’investissement locatif est une loi française adoptée le 3 avril 2003. Le taux de la déduction forfaitaire est de 6% pendant la période d’amortissement. Obligations L’immeuble doit nécessairement être donné en location nue à titre de résidence principale.